Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Type de traité Protocole
Signé 16 décembre 1966
New-York
Effet 23 mars 1976
Parties

Parties au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un traité international établissant un mécanisme de plainte individuelle pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le et est entré en vigueur le . En janvier 2023, il comptait 117 États parties et 35 signataires[1]. Deux des États l'ayant ratifié (la Jamaïque et Trinité-et-Tobago) ont dénoncé le protocole.

  1. « UN Treaty Collection, Status of the First Optional Protocol to the ICCPR », UN OHCHR (consulté le )

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